Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement

J.O. 183 du 9 août 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement »

NOR : BCFR0756638A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 21 juin 2007, M. Louis Durvye, contrôleur budgétaire et comptable ministériel, est nommé agent comptable du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement », en remplacement de Mme Marie-José Arnaud.